Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les applications développées et publiées par Studio M.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des applications et services proposés par Studio M sur les plateformes de distribution (App Store, Google Play, etc.).
2. Acceptation
Tout achat ou téléchargement d'une application Studio M implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix des applications sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon les conditions fixées par les plateformes de distribution. Studio M se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont traités par les plateformes de distribution (App Store, Google Play), selon leurs propres conditions générales de vente et systèmes de facturation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel une fois le téléchargement commencé, avec l’accord préalable du consommateur.
6. Responsabilité
Studio M ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les applications.
7. Mise à jour et maintenance
Studio M se réserve le droit de mettre à jour ses applications pour des raisons techniques, légales ou d’expérience utilisateur. Ces mises à jour peuvent être automatiques selon les paramètres de l’appareil de l’utilisateur.
8. Données personnelles
Studio M s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant les CGV ou une application, vous pouvez contacter Studio M à l’adresse suivante : e-mail