1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation des applications développées par Studio M.
2. Acceptation
En utilisant l’une des applications de Studio M, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Accès aux services
Les applications sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, maintenance ou mise à jour. Studio M ne peut être tenu responsable de toute interruption du service.
4. Utilisation correcte
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale, personnelle et non commerciale, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des services ou aux droits des tiers.
5. Suspension ou suppression de l’accès
Studio M se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à l'application à tout utilisateur en cas d'abus, d'utilisation frauduleuse, ou de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
6. Données personnelles
Les données collectées via l’application sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
7. Modifications
Studio M se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via l'application ou le site officiel.
8. Support
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le support via contact@studiom.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
Studio M ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, perte de données ou dommage résultant de l’utilisation de l’application.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.